Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
La question du coût est abordée dès le premier échange, avant tout travail sur le fond, et le mode de calcul est confirmé par écrit.
Les honoraires dépendent de la nature du dossier, de son urgence, de sa complexité et des enjeux. C'est pourquoi ils sont discutés au cas par cas, après une première lecture des éléments.
Pour une entreprise, il est utile de vérifier si un contrat d'assurance protection juridique couvre le litige concerné. Lorsqu'elle s'applique, la loi vous garantit en principe le libre choix de votre avocat.
Dans tous les cas, le mode de calcul retenu et, lorsque c'est possible, une estimation vous sont communiqués avant que vous ne confiiez le dossier.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : analyse des contrats, négociation, rédaction, correspondance, audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont l'ampleur ne peut pas être connue à l'avance, comme une négociation longue ou un litige en contrefaçon.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme la relecture d'un contrat, une recherche d'antériorités avant un dépôt de marque ou une mise en demeure, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez ce que vous paierez avant de commencer. Pour un projet ou une entreprise, cela facilite aussi l'intégration dans un budget.
Le budget par étape
Pour un projet qui s'étale dans le temps, comme le développement d'un film ou le lancement d'un produit, le travail peut être découpé en étapes, chacune avec son estimation.
Vous décidez à chaque étape de la suite à donner, en sachant ce que la suivante représente.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : taxes de dépôt auprès des offices de propriété intellectuelle, droits de greffe, frais d'huissier, constats, expertises.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)2 346 92 17. En quelques minutes, vous saurez si une prise en charge est possible et ce qu'une intervention impliquerait.