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Rangées de fauteuils rouges dans une salle de cinéma
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Les règles du jeu, avant le générique de fin

Des articles concrets sur le droit d'auteur, les marques, l'image, les logiciels et le cinéma, pour les créateurs et les entreprises. Chaque article renvoie vers la page matière correspondante pour aller plus loin.

Mains tenant un appareil photo face à la lumière
Image, presse et médias

Tournage d'un documentaire ou d'une publicité : le droit à l'image des personnes filmées

Passants, figurants, salariés, intervenants : sur un tournage, chaque personne reconnaissable pose la même question. A-t-elle donné son accord, et pour quoi exactement ?

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Ordinateur portable affichant du code source
Informatique et logiciels

Contrat de développement d'un logiciel ou d'un site : qui est propriétaire du code ?

Beaucoup d'entreprises découvrent au moment de changer de prestataire, ou de lever des fonds, qu'elles ne détiennent pas les droits sur le logiciel qu'elles ont payé.

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Appareil photo argentique et tirages photographiques sur une carte
Droit d'auteur

Utiliser une photo trouvée sur Internet : les risques pour une entreprise

Une image accessible en ligne n'est pas libre de droits. Pour une entreprise, une illustration prise « pour dépanner » sur un site ou une page Facebook peut déboucher sur une réclamation sérieuse.

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Mains signant un document sur un bureau
Marques et technologies

Déposer une marque au Benelux ou dans l'Union européenne : par où commencer

Le dépôt d'une marque se fait en ligne, en quelques minutes. Les erreurs qui coûtent cher se commettent juste avant : dans le choix du signe, des produits visés et du territoire.

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Clap de cinéma tenu à bout de bras dans un décor désertique
Cinéma et audiovisuel

Protéger une idée de film ou de série : ce que le droit d'auteur couvre, et ce qu'il ne couvre pas

Avant de présenter un projet à un producteur ou à un diffuseur, beaucoup d'auteurs se demandent comment éviter qu'on le leur prenne. La réponse tient moins au dépôt qu'à la manière dont le projet est écrit et partagé.

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Parlons de votre dossier

Un premier échange permet de situer les droits en jeu, les délais et les options qui s'offrent réellement à vous.

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