Détail d'une peinture abstraite aux couleurs vives

Création et droit d'auteur

Avocat en droit d'auteur à Bruxelles

En Belgique, une œuvre originale est protégée dès sa création, sans dépôt ni formalité. C'est une force et une difficulté : rien n'est enregistré nulle part, et tout se joue sur les contrats et sur la preuve.

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Le droit d'auteur protège la forme que prend une création : un texte, une photographie, une musique, un film, un logiciel, un dessin, une maquette. Il ne protège pas l'idée en elle-même, ni un concept ou un style. Cette frontière entre l'idée libre et son expression protégée est au cœur de la plupart des litiges.

L'auteur dispose de droits patrimoniaux, qui lui permettent d'autoriser ou d'interdire la reproduction et la communication de son œuvre, et de droits moraux, qui le relient à l'œuvre : être reconnu comme auteur, s'opposer à certaines modifications. Les premiers peuvent être cédés ; les seconds ne se cèdent pas de manière globale.

Les artistes-interprètes et les producteurs disposent quant à eux de droits voisins, distincts de ceux des auteurs. Un même enregistrement ou un même film réunit donc souvent plusieurs titulaires, qu'il faut identifier avant toute exploitation.

J'interviens notamment pour

Les situations les plus fréquentes, en conseil comme en contentieux

Contrats de cession et de licence

Rédaction et relecture : modes d'exploitation, durée, territoire, rémunération, mentions de l'auteur.

Œuvres de commande et de salariés

Vérifier que l'entreprise qui paie une création en détient réellement les droits nécessaires.

Contrefaçon et plagiat

Analyse de la ressemblance, mise en demeure, action en cessation, demande de dommages et intérêts.

Droits moraux

Paternité, respect de l'œuvre, retouches et adaptations : ce que l'auteur peut encore exiger après la cession.

Gestion collective

Comprendre le rôle des sociétés de gestion comme la SABAM ou PlayRight et l'articuler avec les contrats individuels.

Preuve de l'antériorité

Organiser des traces datées de la création, utiles le jour où quelqu'un revendique la même œuvre.

Un contrat de cession s'interprète en faveur de l'auteur

Le droit belge encadre strictement la cession des droits d'auteur. Les modes d'exploitation cédés doivent être précisés, et un contrat ambigu est en principe lu de manière restrictive, au bénéfice de l'auteur. Une formule du type « tous droits cédés » n'offre pas la sécurité qu'elle semble promettre.

Pour l'entreprise qui commande un logo, un film institutionnel ou des photos, la conséquence est concrète : sans clause claire, elle peut se retrouver à utiliser une création qu'elle a payée sans disposer du droit de l'adapter, de la décliner ou de l'utiliser sur un nouveau support.

Quand votre œuvre est reprise sans autorisation

La première étape consiste à rassembler la preuve : la date de création, les fichiers sources, les publications antérieures, et des constats de l'utilisation litigieuse. La seconde est d'apprécier sérieusement la ressemblance, car reprendre une idée ou un genre n'est pas une contrefaçon.

Selon le dossier, la réponse va d'une simple mise en demeure à une action en cessation, procédure rapide qui permet de faire interdire l'exploitation, en passant par la saisie-description lorsqu'il faut établir l'ampleur d'une contrefaçon.

Conserver les captures d'écran et les liens, avec leur date
Ne pas publier d'accusation avant d'avoir analysé le dossier
Vérifier ce qui a été signé auparavant avec la partie adverse

Une protection longue, mais pas éternelle

Les droits patrimoniaux durent en principe jusqu'à soixante-dix ans après la mort de l'auteur. Pendant tout ce temps, les héritiers ou les cessionnaires peuvent les exercer. Utiliser une œuvre ancienne suppose donc de vérifier qu'elle est réellement entrée dans le domaine public, et que la version utilisée (traduction, restauration, arrangement) ne l'est pas moins.

Questions fréquentes

Droit d'auteur et droits voisins : ce qu'il faut savoir

Non. La protection naît de la création, à condition que l'œuvre soit originale. Un dépôt ou un envoi daté peut toutefois servir de preuve de l'antériorité, ce qui est utile en cas de conflit.

L'idée en tant que telle ne l'est pas. Ce qui est protégé, c'est la manière concrète dont elle est exprimée. Pour une idée encore à l'état de pitch, un accord de confidentialité est souvent plus utile que le droit d'auteur.

Pas automatiquement. Le paiement d'une création ne transfère les droits que dans la mesure prévue par le contrat. En l'absence de clause, une régularisation écrite est souvent nécessaire.

La loi prévoit une exception de citation, à des fins notamment de critique ou d'enseignement, dans une mesure justifiée par le but poursuivi et avec mention de la source. Ce n'est pas une autorisation générale de reprendre des extraits.

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Contrats d'artiste, d'édition musicale, de management et de booking, droits des artistes-interprètes, organisation de concerts et de spectacles.

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Informatique et logiciels

Contrats de développement, licences SaaS, propriété du code, logiciels libres, noms de domaine et litiges informatiques.

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