Protéger une idée de film ou de série : ce que le droit d'auteur couvre, et ce qu'il ne couvre pas

Un thème, un concept de série, un genre ou une situation de départ (« une famille hérite d'un cinéma de quartier en faillite ») ne peuvent pas être appropriés par une seule personne. Deux auteurs peuvent légitimement développer des projets sur la même idée.

Ce qui est protégé, dès qu'il est original, c'est le développement concret : la structure du récit, les personnages tels qu'ils sont construits, les scènes, les dialogues, l'univers décrit dans une bible de série. Plus le projet est écrit, plus la protection est réelle.

Le droit d'auteur naît sans formalité, mais en cas de conflit il faudra prouver qui a écrit quoi, et quand. Plusieurs moyens permettent de se constituer une preuve datée, sans que l'un soit obligatoire.

Quand le projet n'est encore qu'une idée, le droit d'auteur est un mauvais outil. Un accord de confidentialité, même court, fixe le cadre : ce qui est présenté, à qui, dans quel but, et l'engagement de ne pas l'utiliser sans accord.

Beaucoup de sociétés de production et de diffuseurs refusent de signer ce type d'accord, ou imposent au contraire leurs propres conditions de réception des projets. Il faut alors lire ces conditions avec attention, et garder une trace précise de ce qui a été remis.

Une ressemblance n'est pas une preuve de copie. Il faut comparer ce qui est réellement repris (des éléments originaux de votre texte, ou seulement une idée commune), et vérifier que l'autre partie a pu avoir accès à votre projet. Un dossier solide repose sur cette double démonstration.