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Chacun peut s'opposer à ce que son image soit reproduite ou diffusée sans son accord. La règle est simple ; ses exceptions, et la manière de recueillir un consentement valable, le sont beaucoup moins.
En droit belge, le droit à l'image découle à la fois des règles sur le portrait inscrites dans le Code de droit économique et du droit au respect de la vie privée. Il protège la personne reconnaissable sur une photo ou une vidéo, qu'elle soit connue ou non.
Le consentement donné pour une prise de vue ne vaut pas pour tout. Accepter d'être photographié lors d'un événement n'implique pas d'accepter que la photo serve à une publicité. C'est la finalité de la diffusion qui compte.
Formulaires de cession de droit à l'image pour comédiens, figurants, intervenants de documentaires.
Photos d'équipe, de clients, d'événements : ce qu'on peut publier sur un site ou les réseaux sociaux.
Demande de retrait, mise en demeure, action en justice, y compris en urgence.
L'équilibre entre le droit à l'image et la liberté d'informer, au cas par cas.
Un consentement utile est écrit, précis et proportionné. Il indique quelles images sont concernées, pour quels supports, pour quelle durée et sur quel territoire. Il distingue l'usage éditorial de l'usage publicitaire.
Pour les mineurs, l'accord des représentants légaux est requis. Pour les salariés, le lien de subordination invite à la prudence : un consentement donné à son employeur peut être discuté, et sa portée doit rester raisonnable.
La première démarche est souvent une demande de retrait adressée à l'auteur de la publication ou à la plateforme qui l'héberge. Si elle reste sans suite, une mise en demeure d'avocat puis, si nécessaire, une procédure en référé permettent d'obtenir une décision rapide.
Le préjudice peut aussi être indemnisé, en particulier lorsque l'image a été utilisée à des fins commerciales.
Une photo ou une vidéo sur laquelle une personne est identifiable est aussi une donnée à caractère personnel. Les règles de protection des données s'ajoutent alors au droit à l'image, notamment pour les entreprises qui constituent des banques d'images ou filment leurs locaux.
Une personne qui apparaît de manière accessoire dans un plan large pose rarement problème. Dès qu'elle est cadrée, reconnaissable et au centre de l'image, son accord devient en principe nécessaire, surtout si le sujet touche à sa vie privée.
Elle dispose d'une protection plus limitée pour ce qui touche à sa vie publique et à l'actualité, mais elle conserve un droit à l'image pour sa vie privée et contre toute exploitation commerciale non autorisée.
Le principe et ses conséquences dépendent de ce qui a été convenu, notamment s'il y a eu rémunération. Un contrat clair sur la durée et les modalités évite ce type de discussion.
Exposez-moi votre dossier : je vous dirai franchement quels droits sont en jeu, ce qu'il est utile de faire et dans quel délai.