Appareil photo argentique et tirages photographiques sur une carte

Droit d'auteur

Utiliser une photo trouvée sur Internet : les risques pour une entreprise

Publié le 4 novembre 2026 par Maître Alexis Ewbank

Le scénario est fréquent : une PME, une ASBL ou un indépendant illustre un article de blog ou une publication avec une photo trouvée dans un moteur de recherche. Des mois plus tard arrive un courrier d'un photographe, d'une agence ou d'une société spécialisée dans la détection d'images, réclamant une indemnité.

Ce courrier n'est pas forcément abusif. Il n'est pas non plus forcément fondé dans son montant. Mieux vaut comprendre les règles avant d'en recevoir un.

Accessible ne veut pas dire libre

Une photographie originale est protégée par le droit d'auteur dès sa prise de vue. Sa présence sur Internet, même sans mention de copyright, ne signifie pas que son auteur autorise sa reproduction. La reproduire sur un site, une newsletter ou un réseau social suppose en principe une licence.

Le fait de citer le photographe, de retirer l'image dès la première demande ou de ne pas en tirer de profit direct ne supprime pas l'atteinte. Ces éléments peuvent en revanche peser dans la discussion sur le montant.

Les banques d'images et les licences « libres »

Les banques d'images payantes ou gratuites proposent des licences dont les conditions varient : usage commercial ou non, nombre de reproductions, interdiction de certains usages, obligation de mention. Il faut conserver la preuve de la licence au moment du téléchargement, car les conditions peuvent changer ensuite.

Les licences Creative Commons sont de vraies licences, avec des conditions. Certaines interdisent l'usage commercial ou les modifications ; presque toutes imposent de citer l'auteur.

Une photo, deux droits possibles

Si la photo représente une personne reconnaissable, l'autorisation du photographe ne suffit pas toujours : le droit à l'image de la personne photographiée s'ajoute au droit d'auteur, en particulier pour un usage publicitaire.

Que faire si vous recevez une réclamation

La première chose est de ne pas l'ignorer. La seconde est de ne pas payer immédiatement le montant réclamé sans vérification.

Retirer l'image sans attendre, ce qui limite le préjudice
Vérifier que l'expéditeur est bien titulaire des droits ou mandaté pour les exercer
Rechercher d'où provient l'image et si une licence avait été obtenue
Faire évaluer le montant demandé au regard de l'usage réel

Questions fréquentes

Ce qu'on demande souvent à ce sujet

Non. Recadrer, filtrer ou retoucher une œuvre ne fait pas disparaître les droits de son auteur. Une modification sans accord peut même porter atteinte à ses droits moraux.

Le partage par les outils prévus par la plateforme est généralement moins risqué que le téléchargement et la republication de l'image. La situation dépend toutefois des conditions de la plateforme et de l'usage fait.

Aller plus loin

Les pages matières liées à cet article

Création et droit d'auteur

Droit d'auteur et droits voisins

Protection des œuvres, contrats de cession et de licence, contrefaçon : le droit d'auteur naît avec l'œuvre, mais il faut pouvoir le prouver et l'organiser.

Lire la page →

Image, presse et médias