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Publié le par Maître Alexis Ewbank
En Belgique, toute personne peut s'opposer à la reproduction et à la diffusion de son image sans son consentement. Sur un tournage, cette règle concerne aussi bien les comédiens que les intervenants d'un documentaire, les salariés filmés pour une vidéo d'entreprise ou les passants qui traversent le champ.
Le niveau de précaution dépend du rôle de la personne dans l'image et de l'usage qui sera fait du film.
Dès qu'une personne est cadrée, reconnaissable et au cœur du sujet, son accord est en principe nécessaire. Pour un documentaire qui aborde sa vie privée, sa santé ou sa situation professionnelle, il est indispensable, et doit être donné en connaissance de cause.
Pour une publicité, l'exigence est encore plus nette : l'utilisation de l'image d'une personne pour vendre un produit ou un service suppose son autorisation expresse.
Une personne qui apparaît de manière accessoire dans une foule ou un plan d'ambiance, sans être isolée ni mise en valeur, pose rarement problème. Le risque augmente si le montage la met en évidence, ou si le contexte du film peut lui nuire.
Sur les tournages en extérieur, il est prudent de signaler la prise de vue et de flouter au montage les personnes reconnaissables qui n'ont pas donné leur accord.
Une autorisation vague est fragile. Le document signé doit permettre de savoir, des années plus tard, ce qui avait été accepté.
Un salarié n'est pas obligé de figurer dans une vidéo de son employeur du seul fait de son contrat de travail. Son accord doit être recueilli, et sa portée doit rester raisonnable, notamment sur la durée d'utilisation après son départ de l'entreprise.
Il peut exister juridiquement, mais il est difficile à prouver et ne précise généralement pas l'étendue de l'autorisation. Un écrit est fortement recommandé.
Souvent, oui : pour un tournage dans un lieu privé, l'accord du propriétaire ou de l'exploitant est nécessaire, et certaines œuvres visibles à l'image (architecture récente, œuvres d'art) peuvent soulever des questions de droit d'auteur.
Cet article donne un cadre général. Exposez-moi les détails de votre dossier : je vous dirai franchement ce qu'il en est pour vous.