Cabinet à Ixelles · Rue Camille Lemonnier 1, 1050 Ixelles · Sur rendez-vous
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Un article ou une vidéo qui vous met en cause se diffuse en quelques heures. La réponse doit être rapide, mais elle doit surtout être juste : une réaction mal calibrée peut amplifier ce qu'elle voulait éteindre.
Le droit des médias concilie deux libertés qui s'opposent parfois : la liberté d'expression et d'information, très largement protégée en Belgique, et le droit de chacun au respect de sa réputation et de sa vie privée.
J'interviens pour les personnes et les entreprises mises en cause, mais aussi pour les éditeurs, les rédactions et les créateurs de contenus, sur la relecture avant publication, les contrats et la gestion des contestations.
Faire publier sa version des faits dans le média concerné, selon une procédure et des délais précis.
Analyse de la publication, demande de rectification ou de retrait, action en responsabilité.
Articles, vidéos, posts et commentaires : identification de l'éditeur, de l'hébergeur et des recours possibles.
Relecture juridique avant publication, contrats de collaboration et de pige, droits sur les contenus.
Plaintes devant le Conseil de déontologie journalistique, en demande comme en défense.
La loi permet à toute personne citée ou désignée dans un média de faire insérer une réponse, sous certaines conditions de forme, de longueur et de délai. Ce n'est ni une action en justice ni une demande d'excuses : c'est le droit de donner sa version au même public.
Bien rédigée, une réponse factuelle et sobre est souvent plus efficace qu'une procédure. Mal rédigée, elle peut être refusée par l'éditeur ou relancer la polémique.
Les poursuites pénales pour délit de presse sont rares en Belgique, pour des raisons de procédure propres à ce contentieux. Les dossiers se traitent donc le plus souvent au civil, sur le terrain de la responsabilité : il faut alors démontrer une faute, un dommage et le lien entre les deux.
La faute s'apprécie au regard de ce qu'aurait fait un journaliste ou un éditeur prudent : vérification des faits, possibilité donnée à la personne de s'exprimer, distinction entre faits et opinions.
Pour une rédaction, un documentariste ou un créateur de contenus, une relecture juridique ciblée avant publication coûte peu au regard d'une contestation. Elle porte sur les passages sensibles : imputations précises, images de personnes identifiables, documents confidentiels, citations.
Il faut réagir vite, mais pas dans la précipitation. Le droit de réponse et certaines actions sont soumis à des délais courts. Commencez par conserver l'article et ses dates, puis faites analyser la publication avant d'écrire à la rédaction.
C'est parfois possible, notamment lorsque l'information n'a plus d'intérêt pour le public et continue de nuire. Selon les cas, on demande une anonymisation, une mise à jour ou un déréférencement plutôt qu'une suppression.
Les règles de responsabilité civile, de droit à l'image et de vie privée s'appliquent à tous. S'y ajoutent, pour les contenus commerciaux, les règles sur la publicité et la transparence des partenariats.
Exposez-moi votre dossier : je vous dirai franchement quels droits sont en jeu, ce qu'il est utile de faire et dans quel délai.