Avocat cinéma et audiovisuel à Bruxelles

Adapter un roman, une bande dessinée ou une histoire vraie racontée par d'autres commence souvent par un contrat d'option. Le producteur obtient, pour une durée limitée et moyennant un prix, l'exclusivité d'acquérir les droits d'adaptation s'il réunit le financement.

La durée de l'option, les conditions de prolongation, le prix d'achat final et l'étendue des droits (série, suite, remake, produits dérivés) doivent être fixés dès ce stade. Les renégocier une fois le projet financé se fait rarement à l'avantage du producteur.

Une coproduction associe des sociétés de pays différents, des aides publiques et parfois des investisseurs privés. Le contrat de coproduction doit répartir clairement la propriété de l'œuvre, les recettes par territoire, la gestion des dépassements de budget et les décisions artistiques.

En Belgique francophone, les dossiers mobilisent souvent plusieurs sources de financement, publiques et privées, dont le Tax Shelter. Chacune a ses propres exigences contractuelles, qu'il faut rendre compatibles entre elles.

Le moment le plus inconfortable pour découvrir un trou dans la chaîne des droits est celui de la livraison au distributeur. Un titre musical utilisé au montage sans licence, une comédienne dont le contrat ne vise pas l'exploitation en ligne, un extrait d'archives dont l'ayant droit n'a jamais été identifié : autant de points qui se règlent mieux en amont.