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Contrairement au droit d'auteur, la marque, le brevet et le dessin ou modèle naissent d'un dépôt. Ce qui n'a pas été déposé, ou l'a été mal, se défend beaucoup plus difficilement.
Le nom d'une entreprise, d'un produit, d'un festival ou d'un groupe n'est pas protégé du seul fait qu'on l'utilise. Pour en avoir l'usage exclusif, il faut en principe l'enregistrer comme marque, pour des produits et services déterminés et sur un territoire donné.
En Belgique, la marque se dépose auprès de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (protection dans les trois pays du Benelux) ou de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (protection dans toute l'Union). Une marque enregistrée est protégée pour dix ans, renouvelables.
Recherche d'antériorités, choix des classes de produits et services, stratégie Benelux ou européenne.
Former opposition contre une marque trop proche de la vôtre, ou défendre votre dépôt.
Mise en demeure, action en cessation, retenue en douane, négociation d'un accord de coexistence.
Protection de l'apparence d'un produit, d'un emballage, d'une interface ou d'une collection.
Contrats de licence, de cession et de collaboration de recherche, litiges, en lien avec votre conseil en brevets.
Valoriser une marque ou un brevet : licence, franchise, apport en société, cession.
La situation la plus coûteuse est celle d'une entreprise qui a investi plusieurs années dans un nom, puis reçoit une mise en demeure du titulaire d'une marque antérieure. Une recherche d'antériorités avant le lancement réduit fortement ce risque.
Cette recherche ne se limite pas aux marques identiques : une marque proche, pour des produits similaires, peut suffire à créer un risque de confusion.
Une marque qui n'est pas utilisée pendant une longue période peut être contestée. Une marque devenue la désignation usuelle d'un produit peut perdre son caractère distinctif. Le titulaire doit donc l'exploiter, surveiller les dépôts de tiers et réagir aux usages concurrents.
La rédaction et le dépôt d'une demande de brevet sont le métier des conseils en brevets, qui maîtrisent la technique concernée. L'avocat intervient sur ce qui entoure le brevet : les contrats de licence et de collaboration, la propriété des inventions de salariés ou de partenaires, et les litiges en contrefaçon ou en validité.
Pour certains brevets européens, une juridiction unifiée du brevet, à laquelle la Belgique participe, peut désormais être compétente. Cela change la stratégie contentieuse et mérite d'être intégré dès la négociation des contrats.
Tout dépend de votre marché. Une activité centrée sur la Belgique peut se contenter d'une marque Benelux. Une activité tournée vers plusieurs pays de l'Union, ou appelée à l'être, justifie souvent une marque européenne. Le coût et le risque d'opposition ne sont pas les mêmes.
Non. La dénomination sociale et le nom commercial bénéficient d'une certaine protection, mais elle est plus limitée que celle d'une marque enregistrée. Les deux se complètent.
Ne pas l'ignorer, et ne pas céder immédiatement. Il faut vérifier la validité et la portée de la marque invoquée, la réalité du risque de confusion et votre propre antériorité. Beaucoup de dossiers se règlent par un accord.
Exposez-moi votre dossier : je vous dirai franchement quels droits sont en jeu, ce qu'il est utile de faire et dans quel délai.