Avocat en droit de l'informatique à Bruxelles

La réponse dépend du statut de celui qui a écrit le code et de ce que dit le contrat. Pour un salarié, la loi présume que les droits patrimoniaux sur le logiciel créé dans l'exercice de ses fonctions reviennent à l'employeur, sauf clause contraire. Pour un indépendant ou une agence, il n'existe pas de transfert automatique : sans clause de cession, le client dispose au mieux d'un droit d'utilisation.

La question devient critique lorsqu'une entreprise veut changer de prestataire, lever des fonds ou être rachetée : l'investisseur ou l'acquéreur vérifiera que la société détient bien les droits sur son propre produit.

La recette est l'étape où le client vérifie que ce qui est livré correspond à ce qui était commandé. Ses modalités (tests, délais, réserves, recette tacite) déterminent souvent l'issue d'un litige. Un contrat qui ne les organise pas laisse chacun avec sa propre lecture.

Les composants libres sont partout. Certaines licences sont très permissives ; d'autres imposent, sous conditions, de redistribuer le code source des développements qui les intègrent. Un inventaire des composants et de leurs licences évite les mauvaises surprises lors d'un audit ou d'une cession.