Vie des affaires

Avocat en droit des sociétés à Bruxelles

Dans une entreprise créative ou technologique, la valeur se trouve souvent dans des droits immatériels. La structure de la société doit être pensée pour les accueillir et les protéger.

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Le Code des sociétés et des associations offre une grande souplesse, notamment avec la société à responsabilité limitée. Cette souplesse a un revers : beaucoup de questions importantes doivent être réglées dans les statuts ou dans un pacte d'associés, sous peine de rester sans réponse le jour où elles se posent.

J'accompagne en particulier les sociétés de production, les agences, les studios et les jeunes entreprises dont l'actif principal est une œuvre, une marque ou un logiciel.

J'interviens notamment pour

Les situations les plus fréquentes, en conseil comme en contentieux

Création de société

Choix de la forme, rédaction des statuts en lien avec le notaire, répartition des rôles entre fondateurs.

Pacte d'associés

Décisions importantes, sortie d'un associé, cession de parts, clauses de non-concurrence.

Apport de droits intellectuels

Transférer à la société les droits sur une œuvre, une marque ou un code créés par un fondateur.

Entrée d'investisseurs

Préparation de la levée de fonds, vérification des droits, négociation des conditions.

Associations

Structuration d'ASBL culturelles, de collectifs et de festivals.

Les droits des fondateurs doivent entrer dans la société

Un scénario écrit avant la création de la société, un logiciel développé par un associé en dehors de tout contrat, une marque déposée au nom d'un fondateur : ces situations sont fréquentes et posent problème dès qu'un associé s'en va ou qu'un investisseur arrive.

Il faut organiser par écrit le transfert ou la licence de ces droits à la société, avec une contrepartie claire. C'est souvent l'un des premiers points que vérifie un investisseur.

Prévoir la sortie dès l'entrée

Un pacte d'associés se négocie quand tout va bien. Il prévoit ce qui se passe si un associé veut partir, cesse de travailler pour la société, ou si un tiers veut racheter l'entreprise.

Droit de préemption et agrément des nouveaux associés
Clauses de sortie conjointe ou forcée
Sort des parts d'un associé qui quitte l'activité
Règles de décision pour les questions importantes

Société de production, agence, studio

Ces structures signent un grand nombre de contrats de droits : avec des auteurs, des interprètes, des clients, des diffuseurs. Une organisation interne claire (qui signe, qui valide, où sont conservés les contrats) facilite la gestion quotidienne et valorise la société le jour d'une cession.

Questions fréquentes

Droit des sociétés : ce qu'il faut savoir

Ce n'est pas obligatoire, mais c'est très utile dès qu'il y a plusieurs associés. Le pacte permet de régler des questions confidentielles ou détaillées qui n'ont pas leur place dans les statuts publiés.

Oui, par un apport ou une cession. Les règles du droit d'auteur sur la précision des droits cédés s'appliquent, en plus des règles du droit des sociétés.

Tout dépend du but poursuivi, du mode de financement et de la manière dont les bénéfices éventuels seront utilisés. Une ASBL ne peut pas distribuer de bénéfices à ses membres ; une SRL le peut.

Voir aussi

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Choix et dépôt d'une marque Benelux ou européenne, opposition, contrefaçon, licences de brevets, protection du design d'un produit.

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